Article 1. Nom de l’association.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour
titre :
Une Bibliothèque pour la Psychanalyse.
Article 2. But de l’association.
L’association se donne pour but : la création d’un lieu d’échanges et de
rencontres autour de la psychanalyse, lieu nommé :
Bibliothèque Bernard Casanova.
Article 3. Siège social.
Il est situé au siège de l’association :
54 rue François Richer 37000Tours
Il pourra être transféré par décision du bureau.
Article 4. Les membres de l’association.
L’association ne comporte qu’une seule catégorie de membres égaux en
droits.
L’adhésion est acquise après présentation de deux membres de l’association. Elle est
validée par le règlement de la cotisation.
L’association reconnait en son sein :
- Les membres fondateurs.
- Les membres d’honneurs. Ceux-ci ont acquis cette qualité par décision du conseil
d’administration ou du bureau.
Les membres de l’association règlent une cotisation annuelle fixée par le
bureau.
Les membres d’honneurs en sont exemptés.
L’association peut recevoir des cotisations de soutien dont le montant est fixé par
le bureau.
Article 5. Radiation.
La qualité de membre se perd par :
Le non paiement de la cotisation annuelle.
La démission écrite remise au conseil d’administration.
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau.
Article 6. Les membres bénéficient de toutes les activités proposées par l’association :
- Consultation et prêt de documents
- Utilisation de la salle pour la lecture ou pour des groupes de travail.
- Participation aux conférences à un tarif réduit fixé par le bureau.
Les étudiants, les chômeurs et les demandeurs d’emploi bénéficient d’un tarif réduit
fixé par le bureau.
L’accès aux conférences est ouvert à toute personne qu’elle soit membre ou non de
l’association.
Le montant de l’accès à chaque conférence, pour les personnes qui ne sont pas membres
est fixé annuellement par le bureau.
Article 7. Composition de la bibliothèque.
La bibliothèque comporte des livres, des revues, des documents sous divers supports.
Ils pourront être acquis par l’association au titre d’achat de don ou de prêt.
Article 8. Le fonctionnement de la bibliothèque.
Le fonctionnement de la bibliothèque ainsi que celui des activités qui lui sont liées
est fixé par un règlement intérieur.
Article 9. L’assemblée générale de l’association.
9-1. Elle est composée des membres de l’association à jour de leur
cotisation.
9-2. Elle se réunit de plein droit tous les ans sur convocation du président. La
convocation sera adressée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
9-3. Elle statue sur :
9-3-1 : La situation générale de l’association exposée par le président du
conseil d’administration ou du bureau.
9-3-2 : Le bilan d’activité de l’association au vu du rapport de gestion établi
par le trésorier.
9-3-3 : Plus généralement sur toute question soumise à
l’ordre du jour.
9-4. Elle délibère quel que soit le nombre des présents. Chaque participant ne pourra
disposer au plus que de deux procurations.
Article 10. Conseil d’Administration et bureau.
L’assemblée élit en son sein, à la majorité simple, pour deux ans, un Conseil d’
Administration de quinze membres au maximum, qui désigne parmi les siens le bureau de l’association.
Le bureau est composé de :
Une présidente et deux présidents adjoints
Une secrétaire et une secrétaire adjointe
Une trésorière et une trésorière adjointe ;
Les membres du bureau sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Article 11. Assemblée générale extraordinaire.
Toute modification du titre, des buts ou des statuts de l’association ne peut se
faire qu’en assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée peut être convoquée par le président. Cette convocation devient
obligatoire si elle est exigée par la demande des deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Article 12. Règlement intérieur.
Il
est rédigé par le bureau et soumis au conseil d’administration. Il est
validé en
assemblée générale. Il est disponible au siège de l’association. Le
règlement intérieur précise le fonctionnement de la bibliothèque et des
diverses activités qui relèvent de
l’association.
Article 13. Les ressources de l’association.
Elles proviennent :
Des cotisations de ses membres ;
Des subventions versées par l’état et les collectivités locales ou les organismes
sociaux ;
Des dons et des legs ;
Des sommes recueillies à l’occasion des différentes manifestations organisées par
l’association ;
De tous les apports et produits autorisés par la loi.
Article 14. Dissolution de l’association.
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif
de l’association est alors dévolu à une association sans but lucratif
poursuivant un but d’action semblable, conformément à l’article 9 de la
loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15°
L’assemblée générale extraordinaire réunie le…… ayant approuvée la modification statutaire
ci-présente,
Donne tout pouvoir à M …….. aux fins de remplir les formalités de déclaration et publicité requises par
la législation en vigueur
A Tours le.