Statuts

Statuts de la Bibliothèque Pour la Psychanalyse


Article 1. Nom de l’association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Une Bibliothèque pour la Psychanalyse.

Article 2. But de l’association.

L’association se donne pour but : la création d’un lieu d’échanges et de rencontres autour de la psychanalyse.
Elle propose un espace de travail et de rencontre à toute personne, professionnelle ou pas, intéressée par la psychanalyse. Chacun y est libre de ses engagements dans la société ou l'école de psychanalyse de son choix.

L'association gère un fonds d'ouvrages ( livres, revues et divers documents) nommé "Bibliothèque Bernard Casanova".


Article 3. Siège social.

Il est situé  : 54, rue François Richer 37000 Tours


Article 4. Les membres de l’association.


L'association comporte:
- des membres fondateurs, voir la liste jointe
- des membres honoraires, qui ont acquis cette qualité par décision du Conseil d'Administration
- des membres adhérents

Seuls les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau de l'association et fait ensuite l'objet d'un vote en AG.
Les étudiants, les chômeurs et les demandeurs d’emploi bénéficient d'un tarif réduit.
L'association peut recevoir des cotisations de soutien.


Article 5. Radiation.

La qualité de membre se perd par :
Le non paiement de la cotisation annuelle.
La démission écrite remise au conseil d’administration.
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour manquement aux règles statutaires ou au règlement intérieur.


Article 6. Les membres bénéficient de toutes les activités proposées par l’association :


- Consultation et prêt de documents
- Utilisation de la salle pour la lecture ou pour des groupes de travail.
- Les conférences sont accessibles à toute personne, membre ou non de l’association, àun tarif unique fixé chaque année par le bureau

Article 7. Composition de la bibliothèque.

La bibliothèque comporte des livres, des revues, des documents sous divers supports.Ils pourront être acquis par l’association au titre d’achat, de don


Article 8. Le fonctionnement de la bibliothèque.

Le fonctionnement de la bibliothèque ainsi que celui des activités qui lui sont liées est fixé par un règlement intérieur.


Article 9. L’assemblée générale de l’association.


9-1. L'AG est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation et des membres honoraires

9-2.L'AG se réunit de plein droit tous les ans sur convocation du président. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale .
L'assemblée générale peut délibérer quand le quorum est atteint soit 50°/° des adhérents présents ou représentés

9-3 Le président expose la situation générale de l'association.

9-4 L'assemblée générale vote le bilan d’activité de l’association établi par le président

9-5 L' assemblée générale vote le rapport de gestion établi par le trésorier.

9-6 L'assemblée générale examine toute question soumise à l’ordre du jour.

9-7 Chaque participant ne pourra disposer au plus que de deux procurations.


Article 10. Conseil d’Administration et bureau.


10-1 "L'Assemblée élit à la majorité simple, pour deux ans, un Conseil d'Administration de quinze membres maximum, qui désigne parmi les siens le bureau de l'association, selon la procédure suivante:

10-2 Toute nouvelle candidature au CA doit être présentée à celui-ci par au moins deux administrateurs, pour validation. Cette modalité permet de garantir l'adéquation avec les choix de l'association tels qu'explicités à l'article 2.

10-3 Les candidatures validées par le CA sont ensuite présentées en AG

10-4 Les membres du CA sont rééligibles.

10-5 Le CA élit parmi les siens les membres du bureau de l’association.

10-6 Le bureau est composé de :
Un(e) président(e) ;
Un(e) ou deux vice- président(e)s;
Un(e) secrétaire ;
Un(e) secrétaire adjoint(e) ;
Un(e) trésorier(e) ;
Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les membres du bureau sont rééligibles.

Les décisions sont prises par le bureau à la majorité des voix. En cas de partage,  la voix du président est prépondérante.


Article 11. Assemblée générale extraordinaire.


Toute modification du titre, des buts ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée peut être convoquée par le ou  la  président.e. Cette convocation devient obligatoire si elle est exigée par la demande des deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation.
La convocation est adressée 3 semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire


Article 12. Règlement intérieur.


Il est rédigé par le bureau et soumis au conseil d’administration. Il est validé en assemblée générale. Il est disponible au siège de l’association. Le règlement intérieur précise le fonctionnement de la bibliothèque et des diverses activités qui relèvent de l’association.


Article 13. Les ressources de l’association.


Elles proviennent :
Des cotisations de ses membres ;
Des subventions versées par l’état et les collectivités locales ou les organismes sociaux ;
Des sommes recueillies à l’occasion des différentes manifestations organisées par l’association ;
De tous les apports et produits autorisés par la loi.

Article 14. Dissolution de l’association.

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif de l’association est alors dévolu à une association sans but lucratif poursuivant un but d’action semblable, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15)

L’assemblée générale extraordinaire réunie le…… ayant approuvée la modification statutaire ci-présente, donne tout pouvoir à M ……..aux fins de remplir les formalités de déclaration et publicité requises par la législation en vigueur


A Tours le.